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Le droit de jouissance exclusif d'une partie commune n'est pas un droit de propriété. Il s'agit d'un simple droit d'usage privatif qui peut être temporaire ou permanent, rattaché à un lot ou.

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4ème édition: février 2019. La quatrième édition du manuel est parue en version papier aux Editions juridiques franco-allemandes en septembre 2018.

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La présente section inclut certains articles extraits du Code civil du Québec. Ceux-ci sont pertinents pour mieux comprendre le régime de droit de la copropriété divise au Québec.

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